Demande d'intégration de la NorvègeAnnexe A: Etude de faisabilitéAnnexe B: Calendrier des divulgations et assurancesAnnexe C: Projet de demande de mise en oeuvre adaptéeSection 4: tableau de faisabilité de l'intégration
Décision du Conseil d'administration: 2017-49/BM-38/BP-38-4-E
The EITI International Secretariat has performed the following assessment of routine online disclosures in Mongolia’s extractive sector to examine the country’s readiness to mainstream EITI implementation. The assessment follows the Terms of Reference for a mainstreaming feasibility study and reviews the extent to which there is:
(1) routine disclosure of the data required by the EITI Standard in requisite detail, and(2) whether the financial data is subject to credible, independent audit, applying international standards.
Le Secrétariat international a effectué une évaluation des divulgations de routine en ligne pour le secteur extractif en République kirghize afin d'examiner si le pays était prêt à intégrer la mise en oeuvre de l'ITIE.
L'étude est disponible au téléchargement en russe et en anglais.Conformément aux Termes de Référence pour une étude de faisabilité de l'intégration, l'évaluation examine:
Mainstreaming EITI: Pilot Study in Kazakhstan
This report has been compiled by EY company which was selected to act as the consultant with regards to the pilot study (feasibility study) on mainstreaming EITI in Kazakhstan. The study comprised the following objectives:
consideration of the current situation regarding disclosure of data by extractive industries as required by the EITI Standard (see Section 5), identification of data from extractive industries that was made publicly available through information systems, government registries and cadasters,
La transparence dans le secteur extractif ne doit pas se limiter aux Rapports ITIE. Elle doit au contraire devenir un aspect central de la gestion du secteur extractif par les gouvernements et des opérations par les entreprises qui les exploitent.
Cette boite à outils comprend un document d’introduction expliquant ce que signifie l’intégration dans la pratique ; elle inclut également un outil permettant d’évaluer quelles divulgations sont effectuées de manière systématique et fournit quelques exemples de la façon dont certains pays ont intégré certains aspects de la Norme ITIE.
La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données.
Ce document a été publié par le Secrétariat international en tant que Termes de Référence standard destiné aux pays de mise en œuvre souhaitant mener une étude de faisabilité pour l’intégration des divulgations ITIE. Les pays pourront souhaiter utiliser certaines parties des TdR selon les besoins de l’étude. Le texte [entre crochets] doit être complété par le Groupe multipartite. Toute question sur ce document peut être adressée au Secrétariat international.
L’objectif de cette procédure consiste à reconnaître les pays mettant en œuvre l’ITIE qui intègrent pleinement et régulièrement la transparence dans leurs systèmes de gestion. Il est important de souligner que la procédure ne modifie pas les Exigences en matière de divulgation. La mise en œuvre conformément à cette procédure exigerait la même quantité d’informations et de détails qu’aujourd’hui. La procédure ne changerait aucunement les dispositions concernant le suivi du Groupe multipartite.
La procédure envisagée s’articule en sept phases :
