Dans les pays qui ont réalisé des progrès importants en matière de mise à disposition systématique des informations requises par la Norme ITIE au moyen des systèmes de déclaration du gouvernement et des entreprises, la Norme ITIE 2016 donne aux Groupes multipartites la possibilité de demander l’accord du Conseil d’administration de l’ITIE pour utiliser une « procédure convenue pour les divulgations intégrées » (voir ci-dessous).
Tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de réaliser une évaluation visant à déterminer si les paiements des entreprises et les revenus du gouvernement font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit (Exigence nº 4.9.a). Lorsque cette évaluation conclut qu’il existe : (i) une divulgation des données telle qu’exigée dans la Norme ITIE et au degré de détail requis et (ii) que les données financières font l’objet d’un audit crédible et indépendant, appliquant les normes internationales, le Groupe multipartite pourra demander l’accord du Conseil d’administration pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE conformément à la « Procédure convenue pour les divulgations intégrées ». Sans une telle approbation préalable, il faut s’en tenir au rapportage ITIE classique.
La procédure ne modifie pas les Exigences ITIE en matière de divulgation. Elle exige les mêmes informations, présentées avec le même niveau de détail, que le rapportage ITIE classique. Cependant, elle offre la possibilité d’améliorer la ponctualité des déclarations tout en réduisant le coût de la mise en œuvre.