This website is no longer being updated and will be archived.

Visit our new website here
Guidance Note 2.3
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
October, 2021

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 2.3

Registre de licences

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

Télécharger en : français, anglais, espagnol

Résumé

La plupart des pays riches en ressources disposent de registres pour les aider à gérer leurs systèmes de licences aux industries extractives. Les registres de licences sont des bases de données qui contiennent la documentation relative à tous les droits d’exploration/prospection, de développement et d’extraction accordés aux entreprises. Le format de ces bases de données est très variable : il peut s’agir de simples feuilles de calcul Excel, ou de systèmes sophistiqués en ligne, contenant des informations géographiques, géologiques et autres éléments contextuels, notamment le propre document de licence.

La mise à disposition des registres de licences permet aux citoyens d’un pays de savoir quelles entreprises bénéficient du droit d’exploiter leurs ressources naturelles, où et à quelle fin. Le public est ainsi en mesure de surveiller les activités d’extraction au niveau de chaque projet, c’est-à-dire par champ de pétrole ou par mine. Il est essentiel de maintenir un système de registre précis pour encourager l’investissement, clarifier les droits de propriété, atténuer la dégradation de l’environnement, éviter les conflits concernant les droits de propriété et l’emplacement des activités du secteur extractif, et améliorer la vigilance et la redevabilité s’agissant des procédures d’attribution des licences.

L’Exigence 2.3 de la Norme ITIE impose aux pays mettant en oeuvre l’ITIE de tenir des registres de licences complets et de les actualiser. Les registres et les cadastres doivent refléter des informations fidèles sur tous les titres extractifs en vigueur, et contenir le nom des entreprises concessionnaires, les matières premières produites, la zone géographique et la durée de chaque licence. Lorsqu’il existe des obstacles juridiques ou pratiques à la divulgation complète des informations requises (par exemple, des clauses de confidentialité dans les contrats ou l’absence de plateforme accessible), il faut les expliquer ainsi que les mesures envisagées pour les surmonter. Dans les cas où les données des registres de licences sont systématiquement divulguées, les Rapports ITIE peuvent alors plutôt chercher à analyser et à évaluer la qualité des divulgations.

La présente note a pour objet d’orienter les groupes multipartites sur la façon de lever les obstacles liés à la divulgation des registres de licences et de renforcer la transparence entourant les droits extractifs. Elle est à rapprocher des lignes directrices sur l’octroi des contrats et des licences (Exigence 2.2) et sur la divulgation de la propriété effective des entités titulaires de licences (Exigence 2.5).