This website is no longer being updated and will be archived.

Visit our new website here
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
December, 2020

Note d’orientation : Exigence de l'ITIE 6.1

Dépenses sociales et environnementales

Cette note d’orientation fait référence à la Norme ITIE 2019

Télécharger le PDF: françaisanglais, russe

Résumé

En sus des taxes payées aux différentes administrations (gouvernement central, administrations régionales et locales), les entreprises extractives apportent souvent une contribution sociale et environnementale dans les régions où elles opèrent. Ces contributions peuvent être apportées au gouvernement central, aux administrations locales ou régionales, aux communautés, aux ONG, ou à d’autres tierces parties.  

Les paiements sociaux et environnementaux – en espèces ou en nature – sont une forme de contribution de la part des entreprises dont l’objectif est de soutenir le développement social ou de prendre en compte un impact environnemental potentiel. Dans certains cas, ces dépenses sociales résultent d'obligations légales ou contractuelles. Dans d'autres cas, ce sont des contributions librement consenties par les entreprises  

Les communautés ne savent pas toujours quelles sont les contributions auxquelles se sont engagées les entreprises conformément à leurs contrats. Des malentendus à propos de ce qui constitue une dépense sociale et environnementale obligatoire ou librement consentie ainsi qu’un manque d’accès aux termes des contrats peuvent rendre la supervision par le grand public difficile. Il est donc important d’être transparent sur les attentes et la contribution réelle effectuée afin de dresser un tableau plus complet pour toutes les parties prenantes. 

Les parties prenantes du gouvernement et les citoyens ont un intérêt tout particulier à assurer l’efficacité des dépenses sociales et environnementales et à assurer que celles-ci parviennent aux bénéficiaires prévus. Les entreprises ont également tout intérêt à démontrer leur contribution positive au-delà des paiements fiscaux, gérant les attentes des communautés et assurant que les dépenses qu’elles font et les projets auxquels sont liés ces dépenses sont bien gérés et menés à bien. 

L’Exigence 6.1 de la Norme ITIE exige que les dépenses sociales et les paiements environnementaux obligatoires soient divulgués et fassent l’objet d’une réconciliation si possible. Cette note fournit un guide par étapes destiné aux groupes multipartites (GMP) sur la façon de déclarer les dépenses sociales et environnementales. Elle donne également des exemples de pays de mise en œuvre et présente des opportunités de renforcement de la diffusion et de l’utilisation des données.