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Des engagements plus fermes en matière de transparence pour les négociants en matières premières et des entreprises minières, pétrolières et gazières soutenant l'ITIE

Le Conseil d’administration international de l’ITIE a convenu aujourd’hui de clarifier et de renforcer les attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE qui exposent la manière dont plus de 60 entreprises soutenant l’ITIE à l’échelle internationale favoriseront une transparence et une redevabilité accrues, conformes à la Norme ITIE, dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

Il est attendu des entreprises soutenant l’ITIE qu’elles déclarent publiquement leur soutien à la divulgation des contrats, des licences et des informations sur les bénéficiaires effectifs des entreprises dans tous les pays mettant en œuvre l’ITIE. Ils s’engageront à divulguer publiquement leurs bénéficiaires effectifs et à contribuer à la divulgation publique des contrats et licences dans les pays de l’ITIE d’une manière conforme aux procédures gouvernementales.

Il sera également attendu des entreprises qu’elles divulguent publiquement les impôts et les paiements aux gouvernements au niveau des projets individuels conformément à la Norme ITIE dans tous les pays non adhérents à l’ITIE dans lesquels ces entreprises mènent leurs activités, et qu’elles publient des politiques de lutte contre la corruption, en exposant la manière dont elles gèrent les risques de corruption. Les entreprises devront mettre en place des procédures rigoureuses de contrôle préalable et prendre des mesures fondées sur le risque afin de pouvoir utiliser les renseignements sur la propriété effective dans la sélection des partenaires de coentreprise, des sous-contractants et des fournisseurs.

Ces divulgations sont des outils importants dans la lutte contre la corruption, comme en témoignent les récentes enquêtes portant sur les Pandora Papers et auparavant sur les Panama Papers.

Les attentes révisées comprennent les engagements pris pour la première fois de publier une politique sur la diversité des genres, de publier des données sur l’emploi sous forme désagrégée par sexe et, pour les entreprises achetant du pétrole, du gaz ou des ressources minérales de l’État dans les pays mettant en œuvre l’ITIE, l’engagement de divulguer des données conformes à la Norme ITIE et aux Directives de l’ITIE relatives à la déclaration à l’intention des entreprises achetant du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements.

Les entreprises soutenant l’ITIE sont censées déclarer publiquement et donner publication de leur soutien à l’ITIE et à l’objectif de l’Association ITIE faisant des Principes et de la Norme de l’ITIE la norme internationalement acceptée en matière de transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. 

« Les attentes sont maintenant plus claires, plus solides et, surtout, pleinement alignées sur la Norme ITIE », a déclaré Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE. « En acceptant de répondre à ces attentes, les entreprises s’engagent à jouer un rôle de leadership visant à rendre leurs industries plus transparentes et plus responsables. »

Les attentes révisées s’appuient sur les progrès réalisés en matière de transparence dans les entreprises à l’échelle internationale à travers l’ITIE depuis 2018, date à laquelle les attentes à l’égard des entreprises de soutien de l’ITIE ont été initialement convenues. Une évaluation de la performance des entreprises dans la satisfaction de ces attentes a été menée en 2021. Cela a abouti au consensus atteint aujourd’hui par le Conseil d’administration multipartite de l’ITIE visant à clarifier et renforcer les attentes. Le Secrétariat international de l’ITIE élaborera des directives portant sur l’interprétation et l’application des attentes.

Toutes les entreprises du secteur extractif soutenant le travail de l’ITIE devront répondre aux attentes. Le Secrétariat international de l’ITIE entreprendra des évaluations régulières de la performance des entreprises par rapport aux attentes et publiera les résultats. Satisfaire aux attentes sera une considération primordiale dans l’élection des représentants des entreprises au Conseil d’administration de l’ITIE. Les entreprises souhaitant devenir des entreprises soutenant l’ITIE s’engageront à faire une déclaration de soutien à l’ITIE et à répondre aux attentes.