Dernières nouvelles

Philippines - Un dynamisme en dépit des obstacles

Diminution des recettes mais innovation sur la surveillance et la réforme des revenus dans le 2eme Rapport PH-EITI.

Les recettes provenant du secteur minier aux Philippines sont peu élevées, mais importantes pour les communautés locales. Le premier rapport ITIE révèle des informations localement pertinentes comme les procédures visant à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé (CLPÉ) des communautés touchées par les mines et les dispositions législatives sur les fonds de réhabilitation environnementale.  ; Aujourd'hui, son second Rapport ITIE fournit une surveillance sans précédent des dépenses sociales des sociétés minières et des versements des recettes d'extraction aux gouvernements locaux. 

"Nous avons bien progressé dans ce deuxième Rapport ITIE, avec une plus grande ouverture des domaines comme la surveillance des programmes sociaux des compagnies minières et les réformes portant sur le versement des fonds aux gouvernements locaux," déclare Hon. Ma. Teresa Habitan, Sous-secrétaire, du Service des finances et Présidente du Groupe multipartite PH-EITI. "Les opportunités de divulgations plus étendues dans les prochains rapports ITIE ont été soulignées avec des études préliminaires des exploitations des minerais métalliques à petite échelle et les exploitations des minerais non-métalliques à grande échelle. Le processus ITIE est devenu un cercle vertueux prenant en charge de telles réformes."

Surveillance des programmes sociaux

Dans ce deuxième Rapport ITIE, la mise en œuvre annuelle du développement social des compagnies minières et les programmes de surveillance font l'objet pour la première fois de suivi et d'évaluation publique. Représentant 18% du total des versements effectués par les compagnies minières, on espère que cette dépense sociale puisse accroître le développement local. Parmi les 25 compagnies évaluées, sept ont dépensé en 2013 plus que leur quota selon leurs plans SDMP respectifs et six ont réalisé moins que la moitié de leurs besoins annuels. Les compagnies sont capables de compenser ce retard dans les années suivantes, mais l'évaluation annuelle fournit aux citoyens des outils pour surveiller les dépenses sociales obligatoires des compagnies minières.

Transfert des gouvernements locaux

D'un avantage égal pour les communautés locales, le Rapport PH-EITI 2013 fournit des détails sur les transferts infranationaux. Selon les réformes récentes, les gouvernements locaux ont maintenant droit à 40% des revenus de royalties des réserves minières, de la production des ressources d'énergie et des taxes minières. Le rapport souligne les écarts par rapport aux règles qui régissent l'utilisation des gouvernements locaux de ces revenus et autres fonds provenant du gouvernement central. Selon les recommandations du premier rapport PH-EITI, les règles simplifiées de versement des fonds aux gouvernements locaux à partir du Budget 2016 devraient, à la fois accélérer les versements et améliorer la capacité de surveillance et de planification des gouvernements locaux.

"Le Rapport ITIE démontre comment la transparence contribue à l'intégrité de notre système de revenus," déclare le Ministre des finances Cesar Purisima dans son introduction au Rapport PH-EITI 2013. "Il devrait nous informer comment mieux gérer les revenus des ressources extractives et répondre à la question si nous recevons notre juste part de l'extraction de nos ressources naturelles."

Rééquilibrage de la croissance

Ces réformes ont lieu sur un fond de baisse des revenus du gouvernement des industries d'extraction, avec une chute de 23%, environ 982 millions USD en 2013. Les recettes totales du pétrole et du gaz qui constituent presque la totalité des revenus, ont chuté de presque un quart, alors que les recettes totales minières ont enregistré une baisse de 22%.

Lire l'intégralité du Rapport EITI 2013 sur les Philippines (PDF) >

Pour plus d'informations sur la transparence dans les industries extractives aux Philippines, visitez le site web de l'ITIE Philippines ou consultez leur page pays sur eiti.org.